• Recherche
  • Reprise
  • Concept
  • Promo
  • Dealers
  • Services
  • GPS-Antivol
  • Faq
  • Contact
Legal

Informations juridiques

Disclaimer général
Utilisation du site - droits de propriété intellectuelle
Responsabilité
Mentions spécifiques pour la présentation de produits avec mention des prix
Les données personnelles
Information d’identification non-personnelle collectionnée automatiquement
Législation applicable – tribunal compétent
 

Disclaimer général

Avis juridique important

My Way vous remercie de l'intérêt dont vous faites preuve à l'égard de son site Web. Votre accès au site My Way est soumis aux conditions d'utilisation ainsi qu'à l'intégralité des lois en vigueur en la matière. Les informations qui figurent sur ce site sont protégées par des droits intellectuels et sont soumises à une clause de non-responsabilité.

Général

My Way est une division de D'Ieteren S.A., dont le siège social est situé rue du Mail, 50 à 1050 Bruxelles et enregistrée dans la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro BE 403.448.140. My Way est joignable pendant les heures de bureau par tel au +32 2 756.87.16, par fax au +32 2 756.88.55 ou par e-mail à l'adresse info@mywaynetwork.be.

En accédant au et en utilisant le site Web My Way, vous acceptez les termes des présentes conditions d'utilisation sans restriction ou réserve.

Si une des dispositions des présentes conditions se révèle inapplicable ou contraire à une disposition de droit impératif, cette inapplicabilité ne pourra influencer la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Les présentes conditions s'appliquent au site Web My Way ainsi qu'à toutes les initiatives Internet de My Way.

Les présentes conditions n'ont pas pour but de contourner les exigences imposées par la législation applicable ou d'exclure la responsabilité de My Way dans les cas où elle ne pourrait être exclue en vertu de ladite législation.

My Way se réserve le droit d'adapter à tout moment les présentes conditions.


Utilisation du site - droits de propriété intellectuelle

L'utilisateur reconnaît formellement que la présentation, le contenu, les marques et les logos et toutes les informations et données contenues sur le site My Way sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et restent la propriété de My Way et de ses fournisseurs d'informations.

L'utilisateur reconnaît qu'il n'est autorisé à consulter et à utiliser le site Web que pour des raisons non-commerciales.

La présentation, la reproduction, la diffusion, la vente, la publication, la modification et toute utilisation à des fins commerciales de l'ensemble ou d'une partie du site Web My Way et de son contenu sont interdites sans autorisation écrite préalable de My Way. Il est également interdit de stocker ces informations de manière électronique à l'exception de l'enregistrement automatique des informations dans la mémoire 'cachée' du navigateur ou de les utiliser à des fins illicites.

L'utilisateur n'utilisera pas le Site Web My Way d'une manière qu'une telle utilisation causerait des dommages à des tiers ou à l'image de My Way, par l'insertion d'informations incorrectes ou insultantes.


Responsabilité

Informations

Les informations proviennent de sources fiables et subissent une analyse approfondie. My Way s'efforcera de corriger les erreurs qui lui seront signalées. My Way et ses fournisseurs d'informations ne garantissent pas l'exactitude, l'exhaustivité ou le caractère approprié ou actuel des informations. My Way ne pourra être tenue responsable en cas d'erreur ou d'omission dans les informations fournies par elle ou par des tiers et mises à la disposition de l'utilisateur sur le site Web My Way.

My Way ne pourra être tenu pour responsable des décisions ou actes posés par l'utilisateur sur la base des informations ou données fournies. Sauf si elles sont intentionnelles, My Way ne peut donc être tenu responsable des erreurs ou omissions tant à l'égard de l'utilisateur que des tiers pour tout dommage direct, indirect ou fortuit, pour tout manque à gagner, perte d'opportunités ou pour tout autre dommage causé par sa négligence ou ses omissions dans la fourniture, la collecte, la présentation, la rédaction, l'interprétation, la mention et la diffusion d'informations ou de données au moyen de ces services, et ce même si My Way a été averti de la possibilité de survenance de tels dommages.

My Way décline toute responsabilité, ce qui est accepté par l'utilisateur, quant à la perte ou au défaut de conservation des informations transmises par l'utilisateur via le service internet du site Web My Way, notamment les données concernant le Your Way du site My Way.

Limite de responsabilité

My Way et ses fournisseurs d'informations ne pourront être tenus pour responsables des dommages résultant de virus quelle qu'en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d'application qui serait incompatible avec l'infrastructure utilisée par l'utilisateur, ni des dommages subis par l'utilisateur par le fait d'une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux ou services liés, surcharge, négligence ou faute d'un tiers ou de l'utilisateur, ainsi qu'en cas d'événements indépendants de la volonté de My Way.

Les circonstances mentionnées ci-dessus ne pourront en aucun cas engendrer une quelconque compensation financière.

L'utilisateur reconnaît que My Way a le droit de suspendre, à tout moment, la disponibilité du site Web pour des raisons de maintenance et d'actualisation.

Hyperliens

Il est possible que le site Web My Way ou un service connexe comprenne un lien vers un autre site Web qui pourrait être intéressant pour l'utilisateur. Toutefois, ce lien est donné à titre purement indicatif et My Way n'émet aucune garantie, quelle qu'elle soit, relativement à tout autre site Web auquel l'utilisateur pourrait avoir accès via celui-ci. Leur présence ne signifie en aucune manière que My Way adhère à leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l'utilisation de cet autre site Web. En outre, il incombe à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que ce qu'il sélectionne et utilise soit dénué d'éléments de nature destructive, tels que notamment virus et éléments similaires.

Mise à jour

My Way pourra modifier les informations contenues sur le site Web à tout moment sans préavis.


Mentions spécifiques pour la présentation de produits avec mention des prix

A l'exception de la réservation online qui est le seul service vendu sur le site web My Way, la présentation de voitures ou autres produits et services n'est fournie qu'à titre d'information et ne constitue pas une offre de vente pour les produits de My Way. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis ni obligation.

L'utilisateur reconnaît expressément que les informations susmentionnées peuvent contenir des lacunes ou des inexactitudes (notamment à la suite des erreurs typographiques) ou contenir des références à des produits qui ne sont plus disponibles.

A l'exception de la réservation online, l'achat des produits ou services ne peut être conclu électroniquement, et sera soumis aux termes et conditions du contrat de vente individuel à négocier directement avec le fournisseur des produits ou services concernés. Les prix indiqués sur ce site ou obtenus par son intermédiaire ne sont donnés qu'à titre d'information et ne constituent pas une offre de vente pour les produits de My Way.


Les données personnelles

Les données personnelles concernant votre identification, la composition de votre famille et leurs habitudes de mobilité sont traitées par la S.A. D’Ieteren N.V., rue du Mail 50, à 1050 Bruxelles pour la gestion des clients et à des fins de direct marketing ; celles-ci peuvent être communiquées aux sociétés du groupe D’Ieteren, aux concessionnaires des marques, que ce dernier distribue, et aux compagnies d’assurance.

Vous avez le droit de consulter vos propres données, de les corriger et vous avez aussi le droit de vous opposer à leur traitement ou communication en vue du direct marketing.


Information d’identification non-personnelle collectionnée automatiquement

Dans certains cas, D’Ieteren collectionnera des données de nature non-personnelle, comme par exemple quelle version de browser ou computer operating system est utilisé par un visiteur ou le nom de domaine du site web par lequel il est arrivé au site web D’Ieteren.


Législation applicable – tribunal compétent

La législation belge est d’application sur ce site web et sur les Conditions Générales présentes. En cas de litige, uniquement les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

 

 

 

  • Home
  • -
  • Sitemap
  • -
  • Legal
  • -
  • Contact
  • -
  • Jobs
Myway V2 2.1 @2010